Si les Données transmises aux fins d’utilisation des Services applicatifs comportent des données à caractère personnel, Arverne Group (ci-après « ARVERNE ») garantit avoir procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombe au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et du Règlement général sur la Protection des Données Personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016, et avoir informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles.
Dans le cadre de la consultation ou l’utilisation du site web https://arverne.earth (ci-après le « Site ») par toute personne visitant le Site (ci-après l’« Utilisateur »), ARVERNE est amenée à collecter et à traiter certaines données à caractère personnel les concernant. Pour en savoir plus, tout Utilisateur est invité à lire attentivement la Politique de Confidentialité relative aux données à caractère personnel des Utilisateurs collectées pour les besoins des services. Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, et en particulier au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données voire leur oubli. Pour exercer ces droits, ARVERNE invite chaque Utilisateur à adresser un e-mail à dpo@arverne.earth ou un courrier postal à Arverne Group – DPO – 4 chemin de Barincou 64000 Pau.
ARVERNE est particulièrement attachée au respect de la vie privée et de la confidentialité des données à caractère personnel de ses clients/Utilisateurs du Site/salariés/fournisseurs/prestataires. Conscients de l’importance de ces données, nous nous engageons à les protéger conformément aux règlementations en vigueur applicables en France et en Europe.
A cet effet, vous trouverez ci-dessous le détail des conditions et des modalités de collecte et d’utilisation de vos données à caractère personnel depuis notre Site, vos droits sur vos données ainsi que vos obligations.
La présente politique vise en effet à vous apporter une compréhension et une information générale sur les mesures mises en place par ARVERNE afin de veiller au respect et à la sécurité de vos données à caractère personnel collectées sur le Site.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont traitées par ARVERNE, en qualité de responsable de traitement. Pour en savoir plus, cliquer ici.
Nous collectons vos données personnelles :
Nous prenons soin de minimiser toute collecte de données à caractère personnel vous concernant et nous engageons à ne collecter que les données qui sont nécessaires à chacune des finalités ci-dessous.
Selon les documents aux termes desquels nous collectons vos données personnelles, les données marquées d’un astérisque sont indispensables pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale ou règlementaire, soit (en l’absence d’astérisques) tous les renseignements qui vous sont demandés sont indispensables pour répondre à vos demandes ou pour respecter une obligation légale ou règlementaire. Le fait de ne pas nous fournir ces informations peut ainsi nous empêcher de répondre de façon personnalisée et ciblée à vos demandes.
| Finalités | Fondement juridique |
| Effectuer les opérations relatives à la gestion de vos demandes concernant les demandes d’information, les devis, les contrats, les commandes | Ce traitement est justifié par la relation contractuelle ou précontractuelle existante entre vous et notre société ou l’une de nos filiales, ainsi que par votre consentement |
| Vous adresser nos newsletters | Ce traitement est fondé sur votre consentement lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter par le biais du formulaire sur le Site |
| Elaboration de statistiques commerciales* | Ce traitement est fondé sur votre consentement préalable par le biais de notre bandeau cookies. Vous avez la possibilité de configurer votre consentement à tout moment. |
| Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition | Ce traitement est fondé sur nos obligations légales |
S’agissant des statistiques que nous réalisons, nous prenons soin, lorsque cela est possible, d’anonymiser vos données afin d’en limiter l’utilisation.
* Newsletter :
Si vous préférez vous désabonner de notre newsletter, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de chacun de nos e-mails.
En notre qualité de responsable de traitement, nous collectons des données personnelles vous concernant exclusivement en relation avec les finalités ci-avant décrites, pour honorer nos engagements, pour mieux vous connaitre et pour optimiser notre qualité de service.
A ce titre, il est important que vous nous informiez immédiatement de toute modification de vos données personnelles afin que nous les mettions à jour. A défaut, nous pourrions ne pas être en mesure d’assurer certains de nos services.
Vous trouverez le détail des données personnelles que nous collectons ci-dessous :
La durée de conservation de vos données personnelles diffère selon la finalité pour laquelle nous les collectons. Nous avons récapitulé dans le tableau qui suit les principales durées de conservation que nous appliquons :
| Finalités | Durée de conservation des données personnelles |
| La gestion de nos fichiers clients | Pendant la durée de notre relation commerciale et au-delà pendant toute la durée des garanties légales (à savoir 5 ans à compter de la fin de notre relation commerciale) |
| La prospection commerciale (et gestion de la liste d’opposition à la prospection commerciale) | 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ou de la dernière commande d’un client ou de l’exercice du droit d’opposition |
| L’élaboration de statistiques commerciales | 1 an après le dernier contact ou sans réponse après deux sollicitations successives |
| Pièce d’identité en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification | 1 an |
| Pièce d’identité en cas d’exercice du droit d’opposition | 3 ans |
| Gestion de la liste d’opposition à la prospection | 3 ans |
A l’issue de ces périodes, ces données seront supprimées et/ou anonymisées de façon irréversible.
Toutefois, vos données personnelles peuvent être conservées au-delà des délais indiqués dans les cas suivants :
Toutes les données que vous partagez avec nous, ou que nous collectons auprès de vous lorsque vous naviguez sur notre Site, seront tenues secrètes et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si la loi le requiert ou si les données doivent être transmises en vue de l’exécution de la relation contractuelle à laquelle vous avez souscrit.
Ainsi, seul le personnel habilité d’ARVERNE ainsi que de la société éditrice du Site où vous avez navigué ou la société réalisant la prestation de services sollicitée ont accès à vos données personnelles, soit selon le cas le personnel du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques, du service comptabilité, ainsi que leurs responsables hiérarchiques et les personnes habilitées des services de contrôles.
En outre, vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
Nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de services et sous-traitants qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos données.
Nous pourrons également être amenés à communiquer vos données à des tiers pour répondre à une injonction des autorités légales.
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Nous conservons vos données à caractère personnel dans l’Union Européenne. Nous veillons à la sécurité de vos données et ne transférons pas celles-ci en dehors de l’Union européenne.
Toutefois, si un tel transfert devait se produire, dans un ou plusieurs autres pays dont la législation sur la protection des données personnelles serait moins protectrice de vos droits que celle applicable à votre situation, nous vous en informerons et vous assurons d’ores et déjà que nous apporterons une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et mettrons en place des mesures organisationnelles, procédurales et techniques rigoureuses et appropriées, assurant la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Cet éventuel transfert sera encadré par des clauses contractuelles types, comme celles proposées par la Commission Européenne, permettant de garantir un niveau similaire de protection de vos droits.
Lors de la consultation de notre Site Internet, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
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Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données, soit dans celles des destinataires visés à l’article 6 ci-dessus.
Nous conservons vos données personnelles de manière sécurisée, pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Naturellement, nous sommes à votre disposition en cas de difficulté quelconque afin de trouver une solution amiable.
Vous pouvez également donner des directives générales ou particulières à un tiers de confiance certifié par la CNIL ou notre société, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez désigner une personne chargée de leur exécution et les modifier à tout moment. En l’absence de directives données de votre vivant, vos héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’aménager à tout moment notre politique de protection de données personnelles afin de la mettre à jour au regard notamment des évolutions de nos activités.
Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement et notamment lors de chaque visite sur notre Site afin de prendre connaissance de sa dernière version.
Les éventuelles modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité. Nous veillerons toutefois à vous informer par tout moyen de toute modification substantielle de l’utilisation de vos données personnelles par notre établissement et/ou solliciterons votre accord si nécessaire. En tout état de cause, votre utilisation de notre Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité.
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