Arverne devient entreprise à mission

Le 4 février 2022, l’assemblée générale des associés du groupe Arverne a voté l’inscription, dans les statuts de l’entreprise, d’une raison d’être déclinée en objectifs.

Parce que les entreprises ont un rôle essentiel à jouer au cœur de la société en contribuant au bien commun, Arverne a décidé, comme 500 autres entreprises françaises, de devenir société à mission, selon les dispositions de la loi Pacte de 2019.

Tout en définissant notre singularité, cette qualité nous oblige en formulant une raison d’être qui reflète l’engagement du Groupe et de ses filiales :

Par son savoir-faire unique, le groupe Arverne libère le potentiel des géo-ressources et les valorise durablement pour une transition énergétique pragmatique au service de la prospérité des territoires. 

Cette raison d’être devient ainsi le moteur de chacune de nos actions, pour conforter le sens que nous donnons à notre travail et notre quotidien. Elle est portée par deux Objectifs que le groupe se donne pour mission de réaliser dans le cadre de son activité : 1. Agir en énergéticien engagé pour répondre aux enjeux d’une transition énergétique pragmatique. 2. Encourager une société vertueuse en s’appuyant sur les hommes et les femmes au sein de l’entreprise et des territoires. Le comité de mission, organe de suivi prévu par les dispositions légales, sera mis en place dans les prochains mois pour guider Arverne vers son premier audit par l’Organisme Tiers Indépendant, 18 mois après l’adoption de la qualité de société à mission.  

Une “société à mission”, qu’est-ce que c’est ?

En 2019, la loi Pacte a modifié la définition de l’entreprise dans le code civil en rompant avec le seul intérêt des associés et en précisant que « la société doit être gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.» (article 1833 du code civil).

Pour les entreprises les plus engagées, la loi Pacte permet dès lors d’adopter la qualité de société à mission en inscrivant dans leurs statuts une raison d’être associée à des objectifs opérationnels qu’elles entendent mettre en œuvre dans le cadre de leur activité, dans une optique d’impact social et environnemental.

Adopter la qualité de société à mission implique une obligation de restitution, via deux organes de contrôle :

• le comité de mission, composé de collaborateurs et personnalités externes, chargé de suivre et évaluer les actions menées par l’entreprise dans la poursuite de sa mission ;
• l’Organisme Tiers Indépendant (OTI), chargé de vérifier, tous les deux ans, l’exécution des objectifs statutaires de l’entreprise (le 1er audit ayant lieu 18 mois après l’obtention de la qualité de société à mission).